Le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel, le RGPD est entré en application le 25 mai 2018. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne, il vise à garantir la libre circulation des données et à protéger la vie privée des personnes physiques à l’égard du traitement des données les concernant, ceci en leur rendant la maitrise de celles-ci contre tout usage non autorisé.

Une donnée à caractère personnel se définit comme « Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (dénommée : personne concernée) ».

Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant :
– Nom
– Numéro d’identification
– Données de localisation
– Identifiant en ligne

Ou, à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité :
– Physique
– Physiologique
– Génétique
– Psychique
– Economique
– Culturelle
– Sociale

L’académie s’est engagée dans une démarche de mise en œuvre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD), dans le but de mettre en conformité l’ensemble des traitements effectués dans les services académiques et les établissements scolaires.

Ressources en ligne :
– RGPD sur le site académique
– Le RGPD sur le site de la CNIL
– LIL / Loi Informatique et Libertés version du 20 juin 2018 (n° 78-17 du 6 janvier 1978)
– CNIL : Accompagner la rentrée scolaire des parents et des chefs d’établissement
– Voir les outils sur le site de la circonscription (accès réservé)